LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

SAULEDA, SA, responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel elle entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation. Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait être applicable. SAULEDA, SA se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans qu’il y ait aucune obligation de préavis ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu que la publication sur le site web de SAULEDA, SA est suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : www.dev.sauleda.com Nom commercial : SAULEDA, SA Raison sociale : SAULEDA, SA NIF : A08278731 Siège social : Travessera de les Corts 102 , 08028 BARCELONE (BARCELONE) Téléphone : 933397150 e-mail : sauleda@dev.sauleda.com Inscrite au registre du commerce de Barcelone, tome 8231, folio 55, page n° B52022.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ses dessins, ses logos, ses textes et/ou ses graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants. Quelle que soit la finalité à laquelle ils ont été destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui ne relèvent pas de la responsabilité du RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site Web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas à rediriger vers le site web principal de www.dev.sauleda.com. Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site Web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités sur eux, ni l’approbation, le parrainage ou l’approbation, le parrainage ou l’approbation par le RESPONSABLE. Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire par courrier électronique sauleda@dev.sauleda.com

3. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers non lié à celui-ci. SAULEDA, S.A., n’est pas responsable des pertes ou dommages qui pourraient être causés à l’utilisateur par des virus, une indisponibilité ou tout autre comportement anormal du site Web. SAULEDA, S.A., a adopté toutes les mesures de sécurité à sa disposition et selon l’état actuel de la technique, pour garantir le bon fonctionnement du site Web et éviter la génération de tout type de dommage à l’utilisateur.

Politique de liens

À partir du site Web, vous pouvez être redirigé vers du contenu provenant de sites Web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler le contenu introduit par des tiers sur ses sites Web respectifs, il n’assume aucune responsabilité pour ce contenu. Dans tous les cas, il procédera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site Web, en informant les autorités compétentes du contenu en question. Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale. les droits des tiers ou la morale et l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe un contenu sur le site Web que SAULEDA, SA SAULEDA, SA Travessera de les Corts, 102 – BARCELONA 08028 (BARCELONE) pourrait être susceptible de cette classification, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site Web. Ce site Web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité qu’il puisse y avoir certaines erreurs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires puissent se produire qui rendent l’accès au site Web impossible.

Adresses IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques qui nous permettent de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc. etc.

4. INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR

L’accès et l’utilisation de certaines sections de ce site Web nécessitent une inscription préalable en tant qu’utilisateur. L’enregistrement des utilisateurs mineurs n’est pas pris en charge. SAULEDA, S.A. se réserve le droit de vérifier les informations fournies par l’utilisateur. Une fois que vous vous êtes inscrit sur notre site web, vous pouvez accéder, modifier ou supprimer les données de votre profil d’utilisateur à tout moment.

SAULEDA, S.A. avertit l’utilisateur que les demandes d’inscription effectuées frauduleusement ou en violation des règles ou des droits de tiers peuvent être rejetées, et qu’elles peuvent également être supprimées en tant qu’utilisateurs si elles violent les présentes conditions légales ou les avertissements et exigences qui leur sont adressés par SAULEDA, S.A. concernant les comportements qui violent les politiques et les règles qui régissent ce site web. Les utilisateurs sont responsables de toutes les actions entreprises sous leur nom d’utilisateur ou leur compte. L’utilisateur est responsable de l’utilisation et de la confidentialité de son mot de passe pour accéder à son compte, en cas de suspicion que la sécurité de son mot de passe a été compromise, il doit procéder à sa modification immédiatement. L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site web de SAULEDA, S.A. et, y compris, mais sans s’y limiter, s’engage à ne pas se livrer aux comportements suivants : usurper l’identité, fournir de fausses informations ou des informations appartenant à d’autres personnes dans son inscription ou son profil d’utilisateur. Transférer à toute personne physique ou morale, le nom d’utilisateur et le mot de passe attribués à l’utilisateur enregistré. Introduire des contenus qui violent les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public. Introduire ou diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme ou la violation des droits de tiers. Faire des commentaires sur la page qui insultent, calomnient ou manquent de considération envers d’autres utilisateurs enregistrés, des membres de SAULEDA, S.A. ou des tiers, ainsi que l’utilisation d’un langage grossier et blasphématoire. Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de SAULEDA, S.A., de ses fournisseurs, utilisateurs ou tiers. Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés. Supprimer, contourner ou manipuler les mesures de sécurité mises en œuvre par SAULEDA, S.A. Tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes d’autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages ou leur contenu.

5. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de toutes les controverses ou questions liées à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la loi espagnole sera appliquée, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les Cours et Tribunaux les plus proches de BARCELONE seront compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation.

POLITIQUE DE GESTION DE LA QUALITÉ

Sauleda, S.A., dans son engagement ferme à atteindre la satisfaction du client, le respect des principes de qualité et de protection de l’environnement, s’engage à maintenir ces principes en les intégrant dans sa gestion et le développement de ses processus. C’est pourquoi, suivant un système d’amélioration continue, elle a défini et mis en œuvre les engagements suivants :

• Assurer le respect des exigences légales, réglementaires et réglementaires applicables dans tous les domaines du Système de Management de la Qualité (SMQ), ainsi que des engagements volontaires auxquels il décide de souscrire.
• Se conformer aux exigences de qualité des clients, afin d’obtenir leur pleine satisfaction, en identifiant leurs besoins et leurs attentes ; Miser sur les technologies de pointe et proposer le développement de projets en collaboration avec nos clients.
• Établir et revoir périodiquement la planification et les objectifs du SMQ, afin de parvenir à une amélioration continue de la qualité, de la sécurité et de la santé du personnel, de la conservation des ressources, de l’augmentation de la satisfaction des clients et de la valeur ajoutée des processus, en allouant les ressources humaines et financières nécessaires dans chaque cas.
• Effectuer le suivi et le contrôle des processus et des activités sur la base d’indicateurs, en obtenant des informations quantifiables, qui contribuent à la mise en œuvre d’actions qui améliorent nos produits, services et gestion.
• Collaborer avec les fournisseurs et les clients pour créer des relations basées sur la confiance et la contribution réciproque, en encourageant leur implication dans la qualité.
• Assurer l’intégrité et la santé des travailleurs et de l’environnement, en identifiant et en évaluant les risques et en adaptant le travail à la personne et à l’environnement ; planifier la prévention en l’intégrant dans l’organisation de l’entreprise et informer les travailleurs en encourageant leur participation.
• Promouvoir la formation du personnel pour s’assurer que tous les travailleurs sont en mesure d’acquérir les compétences requises et de s’acquitter de leurs tâches et responsabilités avec le plus de succès possible.

Les engagements susmentionnés doivent être connus et compris par tous les membres et à tous les niveaux de l’organisation et sont disponibles pour le public, les clients, les fournisseurs et les entreprises qui effectuent des travaux dans nos installations, par le biais de panneaux d’information et sur le site Web, constituant une politique que la direction considère comme prioritaire. assumer la responsabilité maximale de sa conformité.

La direction