{"id":110393,"date":"2024-01-02T12:58:57","date_gmt":"2024-01-02T11:58:57","guid":{"rendered":"https:\/\/new.sauleda.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2024-05-29T17:47:39","modified_gmt":"2024-05-29T15:47:39","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dev.sauleda.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

Mentions l\u00e9gales<\/h2><\/div>
<\/div>

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L\u2019INFORMATION (LSSI)<\/h4>\n

SAULEDA, SA, responsable du site web, ci-apr\u00e8s RESPONSABLE, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, avec lequel elle entend se conformer aux obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE), BOE n\u00b0 166, ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web des conditions d\u2019utilisation. Toute personne qui acc\u00e8de \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d\u2019utilisateur, s\u2019engageant \u00e0 respecter et \u00e0 respecter strictement les dispositions \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent document, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale qui pourrait \u00eatre applicable. SAULEDA, SA se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d\u2019information pouvant appara\u00eetre sur le site web, sans qu\u2019il y ait aucune obligation de pr\u00e9avis ou d\u2019informer les utilisateurs de ces obligations, \u00e9tant entendu que la publication sur le site web de SAULEDA, SA est suffisante.<\/p>\n

1. DONN\u00c9ES D\u2019IDENTIFICATION<\/h4>\n

Nom de domaine : www.dev.sauleda.com Nom commercial : SAULEDA, SA Raison sociale : SAULEDA, SA NIF : A08278731 Si\u00e8ge social : Travessera de les Corts 102 , 08028 BARCELONE (BARCELONE) T\u00e9l\u00e9phone : 933397150 e-mail : sauleda@dev.sauleda.com Inscrite au registre du commerce de Barcelone, tome 8231, folio 55, page n\u00b0 B52022.<\/p>\n

2. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h4>\n

Le site web, y compris, mais sans s\u2019y limiter, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, ses dessins, ses logos, ses textes et\/ou ses graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 du RESPONSABLE ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, disposent d\u2019une licence ou d\u2019une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistr\u00e9s dans les registres publics correspondants. Quelle que soit la finalit\u00e9 \u00e0 laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 destin\u00e9s, la reproduction totale ou partielle, l\u2019utilisation, l\u2019exploitation, la distribution et la commercialisation n\u00e9cessitent en tout \u00e9tat de cause l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autoris\u00e9e au pr\u00e9alable est consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l\u2019auteur. Les dessins, logos, textes et\/ou graphiques qui ne rel\u00e8vent pas de la responsabilit\u00e9 du RESPONSABLE et qui peuvent appara\u00eetre sur le site Web, appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont eux-m\u00eames responsables de toute controverse \u00e9ventuelle pouvant survenir \u00e0 leur sujet. Le RESPONSABLE autorise express\u00e9ment les tiers \u00e0 rediriger directement vers les contenus sp\u00e9cifiques du site web, et dans tous les cas \u00e0 rediriger vers le site web principal de www.dev.sauleda.com. Le RESPONSABLE reconna\u00eet les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propri\u00e9taires, et leur simple mention ou apparition sur le site Web n\u2019implique pas l\u2019existence de droits ou de responsabilit\u00e9s sur eux, ni l\u2019approbation, le parrainage ou l\u2019approbation, le parrainage ou l\u2019approbation par le RESPONSABLE. Pour faire tout type d\u2019observation concernant d\u2019\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que l\u2019un des contenus du site web, vous pouvez le faire par courrier \u00e9lectronique sauleda@dev.sauleda.com<\/p>\n

3. CLAUSE DE NON-RESPONSABILIT\u00c9<\/h4>\n

Le RESPONSABLE est exon\u00e9r\u00e9 de tout type de responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur son site web, \u00e0 condition que ces informations aient \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers non li\u00e9 \u00e0 celui-ci. SAULEDA, S.A., n\u2019est pas responsable des pertes ou dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisateur par des virus, une indisponibilit\u00e9 ou tout autre comportement anormal du site Web. SAULEDA, S.A., a adopt\u00e9 toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 sa disposition et selon l\u2019\u00e9tat actuel de la technique, pour garantir le bon fonctionnement du site Web et \u00e9viter la g\u00e9n\u00e9ration de tout type de dommage \u00e0 l\u2019utilisateur.<\/p>\n

Politique de liens<\/h5>\n

\u00c0 partir du site Web, vous pouvez \u00eatre redirig\u00e9 vers du contenu provenant de sites Web tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contr\u00f4ler le contenu introduit par des tiers sur ses sites Web respectifs, il n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 pour ce contenu. Dans tous les cas, il proc\u00e9dera au retrait imm\u00e9diat de tout contenu qui pourrait contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, \u00e0 la morale ou \u00e0 l\u2019ordre public, en proc\u00e9dant au retrait imm\u00e9diat de la redirection vers ledit site Web, en informant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du contenu en question. Le RESPONSABLE n\u2019est pas responsable des informations et du contenu stock\u00e9s, y compris, mais sans s\u2019y limiter, dans les forums, les chats, les g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, les commentaires, les r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier du contenu de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur le site Web du RESPONSABLE. Toutefois, et conform\u00e9ment aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, collaborant activement \u00e0 la suppression ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tout contenu susceptible d\u2019affecter ou de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale. les droits des tiers ou la morale et l\u2019ordre public. Dans le cas o\u00f9 l\u2019utilisateur consid\u00e8re qu\u2019il existe un contenu sur le site Web que SAULEDA, SA SAULEDA, SA Travessera de les Corts, 102 – BARCELONA 08028 (BARCELONE) pourrait \u00eatre susceptible de cette classification, il est pri\u00e9 d\u2019en informer imm\u00e9diatement l\u2019administrateur du site Web. Ce site Web a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 et test\u00e9 pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut \u00eatre garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n\u2019exclut pas la possibilit\u00e9 qu\u2019il puisse y avoir certaines erreurs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des gr\u00e8ves ou des circonstances similaires puissent se produire qui rendent l\u2019acc\u00e8s au site Web impossible.<\/p>\n

Adresses IP<\/h5>\n

Les serveurs du site web peuvent d\u00e9tecter automatiquement l\u2019adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l\u2019utilisateur. Une adresse IP est un num\u00e9ro attribu\u00e9 automatiquement \u00e0 un ordinateur lorsqu\u2019il se connecte \u00e0 Internet. Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier d\u2019activit\u00e9 du serveur d\u00fbment enregistr\u00e9 qui permet le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es afin d\u2019obtenir uniquement des mesures statistiques qui nous permettent de conna\u00eetre le nombre d\u2019impressions de pages, le nombre de visites effectu\u00e9es sur les serveurs web, l\u2019ordre des visites, le point d\u2019acc\u00e8s, etc. etc.<\/p>\n

4. INSCRIPTION DE L\u2019UTILISATEUR<\/h4>\n

L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation de certaines sections de ce site Web n\u00e9cessitent une inscription pr\u00e9alable en tant qu\u2019utilisateur. L\u2019enregistrement des utilisateurs mineurs n\u2019est pas pris en charge. SAULEDA, S.A. se r\u00e9serve le droit de v\u00e9rifier les informations fournies par l\u2019utilisateur. Une fois que vous vous \u00eates inscrit sur notre site web, vous pouvez acc\u00e9der, modifier ou supprimer les donn\u00e9es de votre profil d\u2019utilisateur \u00e0 tout moment.<\/p>\n

SAULEDA, S.A. avertit l\u2019utilisateur que les demandes d\u2019inscription effectu\u00e9es frauduleusement ou en violation des r\u00e8gles ou des droits de tiers peuvent \u00eatre rejet\u00e9es, et qu\u2019elles peuvent \u00e9galement \u00eatre supprim\u00e9es en tant qu\u2019utilisateurs si elles violent les pr\u00e9sentes conditions l\u00e9gales ou les avertissements et exigences qui leur sont adress\u00e9s par SAULEDA, S.A. concernant les comportements qui violent les politiques et les r\u00e8gles qui r\u00e9gissent ce site web. Les utilisateurs sont responsables de toutes les actions entreprises sous leur nom d\u2019utilisateur ou leur compte. L\u2019utilisateur est responsable de l\u2019utilisation et de la confidentialit\u00e9 de son mot de passe pour acc\u00e9der \u00e0 son compte, en cas de suspicion que la s\u00e9curit\u00e9 de son mot de passe a \u00e9t\u00e9 compromise, il doit proc\u00e9der \u00e0 sa modification imm\u00e9diatement. L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 faire un usage correct du site web de SAULEDA, S.A. et, y compris, mais sans s\u2019y limiter, s\u2019engage \u00e0 ne pas se livrer aux comportements suivants : usurper l\u2019identit\u00e9, fournir de fausses informations ou des informations appartenant \u00e0 d\u2019autres personnes dans son inscription ou son profil d\u2019utilisateur. Transf\u00e9rer \u00e0 toute personne physique ou morale, le nom d\u2019utilisateur et le mot de passe attribu\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisateur enregistr\u00e9. Introduire des contenus qui violent les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, se livrer \u00e0 des activit\u00e9s illicites, ill\u00e9gales ou contraires \u00e0 la bonne foi et \u00e0 l\u2019ordre public. Introduire ou diffuser des contenus ou de la propagande \u00e0 caract\u00e8re raciste, x\u00e9nophobe, pornographique, faisant l\u2019apologie du terrorisme ou la violation des droits de tiers. Faire des commentaires sur la page qui insultent, calomnient ou manquent de consid\u00e9ration envers d\u2019autres utilisateurs enregistr\u00e9s, des membres de SAULEDA, S.A. ou des tiers, ainsi que l\u2019utilisation d\u2019un langage grossier et blasph\u00e9matoire. Causer des dommages aux syst\u00e8mes physiques et logiques de SAULEDA, S.A., de ses fournisseurs, utilisateurs ou tiers. Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre syst\u00e8me physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionn\u00e9s. Supprimer, contourner ou manipuler les mesures de s\u00e9curit\u00e9 mises en \u0153uvre par SAULEDA, S.A. Tenter d\u2019acc\u00e9der et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019utiliser les comptes d\u2019autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages ou leur contenu.<\/p>\n

5. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION<\/h4>\n

Pour la r\u00e9solution de toutes les controverses ou questions li\u00e9es \u00e0 ce site Web ou aux activit\u00e9s qui y sont men\u00e9es, la loi espagnole sera appliqu\u00e9e, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, et les Cours et Tribunaux les plus proches de BARCELONE seront comp\u00e9tents pour la r\u00e9solution de tous les conflits d\u00e9coulant de ou li\u00e9s \u00e0 son utilisation.<\/p>\n

POLITIQUE DE GESTION DE LA QUALIT\u00c9<\/h4>\n

Sauleda, S.A., dans son engagement ferme \u00e0 atteindre la satisfaction du client, le respect des principes de qualit\u00e9 et de protection de l\u2019environnement, s\u2019engage \u00e0 maintenir ces principes en les int\u00e9grant dans sa gestion et le d\u00e9veloppement de ses processus. C\u2019est pourquoi, suivant un syst\u00e8me d\u2019am\u00e9lioration continue, elle a d\u00e9fini et mis en \u0153uvre les engagements suivants :<\/p>\n

    \n
  • Assurer le respect des exigences l\u00e9gales, r\u00e9glementaires et r\u00e9glementaires applicables dans tous les domaines du Syst\u00e8me de Management de la Qualit\u00e9 (SMQ), ainsi que des engagements volontaires auxquels il d\u00e9cide de souscrire.<\/li>\n
  • Se conformer aux exigences de qualit\u00e9 des clients, afin d\u2019obtenir leur pleine satisfaction, en identifiant leurs besoins et leurs attentes ; Miser sur les technologies de pointe et proposer le d\u00e9veloppement de projets en collaboration avec nos clients.<\/li>\n
  • \u00c9tablir et revoir p\u00e9riodiquement la planification et les objectifs du SMQ, afin de parvenir \u00e0 une am\u00e9lioration continue de la qualit\u00e9, de la s\u00e9curit\u00e9 et de la sant\u00e9 du personnel, de la conservation des ressources, de l\u2019augmentation de la satisfaction des clients et de la valeur ajout\u00e9e des processus, en allouant les ressources humaines et financi\u00e8res n\u00e9cessaires dans chaque cas.<\/li>\n
  • Effectuer le suivi et le contr\u00f4le des processus et des activit\u00e9s sur la base d\u2019indicateurs, en obtenant des informations quantifiables, qui contribuent \u00e0 la mise en \u0153uvre d\u2019actions qui am\u00e9liorent nos produits, services et gestion.<\/li>\n
  • Collaborer avec les fournisseurs et les clients pour cr\u00e9er des relations bas\u00e9es sur la confiance et la contribution r\u00e9ciproque, en encourageant leur implication dans la qualit\u00e9.<\/li>\n
  • Assurer l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la sant\u00e9 des travailleurs et de l\u2019environnement, en identifiant et en \u00e9valuant les risques et en adaptant le travail \u00e0 la personne et \u00e0 l\u2019environnement ; planifier la pr\u00e9vention en l\u2019int\u00e9grant dans l\u2019organisation de l\u2019entreprise et informer les travailleurs en encourageant leur participation.<\/li>\n
  • Promouvoir la formation du personnel pour s\u2019assurer que tous les travailleurs sont en mesure d\u2019acqu\u00e9rir les comp\u00e9tences requises et de s\u2019acquitter de leurs t\u00e2ches et responsabilit\u00e9s avec le plus de succ\u00e8s possible.<\/li>\n<\/ul>\n

    Les engagements susmentionn\u00e9s doivent \u00eatre connus et compris par tous les membres et \u00e0 tous les niveaux de l\u2019organisation et sont disponibles pour le public, les clients, les fournisseurs et les entreprises qui effectuent des travaux dans nos installations, par le biais de panneaux d\u2019information et sur le site Web, constituant une politique que la direction consid\u00e8re comme prioritaire. assumer la responsabilit\u00e9 maximale de sa conformit\u00e9.<\/p>\n

    La direction<\/em><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"100-width.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-110393","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nMentions l\u00e9gales - Sauleda<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/dev.sauleda.com\/fr\/mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mentions l\u00e9gales - Sauleda\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/dev.sauleda.com\/fr\/mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Sauleda\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/sauledatextiles\/\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2024-05-29T15:47:39+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/dev.sauleda.com\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/sauleda-trayectoria-1967-e1713273792457.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"300\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"233\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@sauledatextiles\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"13 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/dev.sauleda.com\/fr\/mentions-legales\/\",\"url\":\"https:\/\/dev.sauleda.com\/fr\/mentions-legales\/\",\"name\":\"Mentions l\u00e9gales - 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